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日仏消費税の違い



少し寒さが緩和された日曜日。
いいお天気だったのでみんなの顔にも笑顔が。


日本も軽減税方式を導入するようで
ほっとしました。

前にニュースで読んだ「払い戻し方式」は
将来を見据えたとは思えない考え方でしたものね。


フランス版消費税であるTVA(付加価値税)は20%ですが、
食糧品は5,5%です。(本なども)

日仏消費税の違い_c0186684_1531838.jpg

これは5,5%だけど
日仏消費税の違い_c0186684_1534232.jpg

こちらは20%
はい、アルコールは「必需品」とは認められないのです。


詳細はメモがわりに貼っておこう。

Les taux de TVA en vigueur
le taux normal est fixé à 20 % (art. 278 du code général des impôts), pour la majorité des ventes de biens et des prestations de services : il s'applique à tous les produits ou services pour lesquels aucun autre taux n'est expressément prévu

le taux réduit de 10 % (art. 278 bis et suivants du CGI) est notamment applicable aux produits agricoles non transformés, au bois de chauffage, aux transports de voyageurs, à la restauration, aux travaux d'amélioration du logement, aux droits d'entrée dans les musées, zoo, etc. ; il concerne les biens et prestations de services qui relevaient du taux de 5,5 % avant le 1er janvier 2012 à l’exception de certains biens et services limitativement énumérés par l’article 278-0 bis du CGI

le taux réduit de 5,5 % (art. 278-0 bis et suivants du CGI) concerne les produits alimentaires, équipements et services pour handicapés, abonnements gaz et électricité, fourniture de repas dans les cantines scolaires, fourniture de chaleur produite à partir d’énergies renouvelables, livres sur tout support, billeterie de spectacle vivant, logements sociaux et travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements, livraisons d'œuvres d'art effectuées par leur auteur ou ses ayants droit.

le taux particulier de 2,1 % (art. 281 quater et suivants du CGI) est réservé aux médicaments remboursables par la sécurité sociale, aux ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis, à la redevance télévision, à certains spectacles et aux publications de presse inscrites à la Commission paritaire des publications et agences de presse


しかし、TVAが国庫収入の約半分とはびっくり。

所得税や事業税は?
払ってない人、結構いるんですよ~~ ブツブツ。


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by lyonnaise | 2015-10-18 18:25 | フランスでの生活
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