少し寒さが緩和された日曜日。 いいお天気だったのでみんなの顔にも笑顔が。 日本も軽減税方式を導入するようで ほっとしました。 前にニュースで読んだ「払い戻し方式」は 将来を見据えたとは思えない考え方でしたものね。 フランス版消費税であるTVA(付加価値税)は20%ですが、 食糧品は5,5%です。(本なども) これは5,5%だけど こちらは20% はい、アルコールは「必需品」とは認められないのです。 詳細はメモがわりに貼っておこう。 Les taux de TVA en vigueur le taux normal est fixé à 20 % (art. 278 du code général des impôts), pour la majorité des ventes de biens et des prestations de services : il s'applique à tous les produits ou services pour lesquels aucun autre taux n'est expressément prévu le taux réduit de 10 % (art. 278 bis et suivants du CGI) est notamment applicable aux produits agricoles non transformés, au bois de chauffage, aux transports de voyageurs, à la restauration, aux travaux d'amélioration du logement, aux droits d'entrée dans les musées, zoo, etc. ; il concerne les biens et prestations de services qui relevaient du taux de 5,5 % avant le 1er janvier 2012 à l’exception de certains biens et services limitativement énumérés par l’article 278-0 bis du CGI le taux réduit de 5,5 % (art. 278-0 bis et suivants du CGI) concerne les produits alimentaires, équipements et services pour handicapés, abonnements gaz et électricité, fourniture de repas dans les cantines scolaires, fourniture de chaleur produite à partir d’énergies renouvelables, livres sur tout support, billeterie de spectacle vivant, logements sociaux et travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements, livraisons d'œuvres d'art effectuées par leur auteur ou ses ayants droit. le taux particulier de 2,1 % (art. 281 quater et suivants du CGI) est réservé aux médicaments remboursables par la sécurité sociale, aux ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis, à la redevance télévision, à certains spectacles et aux publications de presse inscrites à la Commission paritaire des publications et agences de presse しかし、TVAが国庫収入の約半分とはびっくり。 所得税や事業税は? 払ってない人、結構いるんですよ~~ ブツブツ。 お国柄? の、クリック~ 応援、ありがとうございます。 被災地支援 CIVIC FORCE 応援しています。 福島原発行動隊 応援しています。
by lyonnaise
| 2015-10-18 18:25
| フランスでの生活
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by lyonnaise リンク
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